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Rue de Theux 16-18
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Construire un bâtiment scolaire comprenant ,1 préau ,des sanitaires,4 classes, une salle de gymnastique

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 333 m² 333 m² 333 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/497179
Référence communale 9335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Éléments complémentaires 06-03-2014
Dossier complet 25-03-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 27-10-2014
Validité du permis 26-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques