Rue du Cornet 97
1040 Etterbeek
Renover et transformer le hall d'entrée, le foyer, la salle de concert et le 1er étage du "Centre communautaire de Maalbeek"
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.789 m² | 2.784 m² | 2.784 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/496917 |
---|---|
Référence communale | 9343 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-01-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-04-2014 |
Dossier complet | 25-02-2014 |
Commission de concertation | 06-05-2014 |
Notification de la décision | 14-07-2014 |
Validité du permis | 13-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée