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Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/496247
Référence communale 9317
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie sur la toiture de la clinique du Léopold.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2014
Éléments complémentaires 13-01-2014
Dossier complet 12-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 20-06-2014
Validité du permis 19-06-2016

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-08-2022 05/ECO/1855502 14-09-2023
29-08-2022 05/PFD/1853110
08-03-2022 05/PU/1833811 12-08-2022
08-07-2020 05/PFD/1754132 07-01-2022
09-10-2019 05/IPE/1728068 13-11-2019
28-09-2015 05/IPE/582335 21-10-2015
28-06-2011 PU/404794 19-10-2011
07-10-2010 05/PFD/286640 20-06-2013
22-12-2008 PU/224042 12-02-2009
04-09-2008 05/PFD/200270
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Ligne du temps