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Place Jourdan
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

EP : Réaménager la place et le tronçon de rue de façades à façades

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 21 août 2015 au samedi 19 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/493700
Référence communale 9247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Éléments complémentaires 24-02-2015
Dossier complet 21-11-2013
Début d'enquête publique 21-08-2015
Fin d'enquête publique 19-09-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 07-03-2016
Validité du permis 06-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques