Place Jourdan
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
EP : Réaménager la place et le tronçon de rue de façades à façades
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 21 août 2015 au samedi 19 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/493700 |
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Référence communale | 9247 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2015 |
Dossier complet | 21-11-2013 |
Début d'enquête publique | 21-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2015 |
Commission de concertation | 27-10-2015 |
Notification de la décision | 07-03-2016 |
Validité du permis | 06-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée