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Rue Louis Hap 143
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Étendre et aménager 2 classes et des sanitaires dans l’école.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.925 m² 2.095 m² 2.095 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/493521
Référence communale 9278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Éléments complémentaires 20-12-2013
Dossier complet 16-01-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 18-02-2014
Notification de la décision 18-03-2014
Validité du permis 17-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques