Avenue des Nerviens 9-31
1040 Etterbeek
Placer une hampe et un drapeau en façade de l’immeuble .
Base légale
Autre: drapeau
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/493379 |
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Référence communale | 9429 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2014 |
Dossier complet | 07-07-2014 |
Commission de concertation | 02-09-2014 |
Notification de la décision | 25-09-2014 |
Validité du permis | 24-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée