Rue de Theux 32
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Permis Ecole : Aménager trois classes maternelles dans une maison entre mitoyens. ( renouvellement du permis provisoire d'urbanisme de 2009)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 199 m² | 199 m² | 199 m² |
Logement | 285 m² | 86 m² | 86 m² | -199 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/488944 |
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Référence communale | 9173 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-06-2013 |
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Dossier complet | 17-07-2013 |
Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 24-12-2013 |
Validité du permis | 23-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée