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Rue de Theux 32
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Permis Ecole : Aménager trois classes maternelles dans une maison entre mitoyens. ( renouvellement du permis provisoire d'urbanisme de 2009)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 199 m² 199 m² 199 m²
Logement 285 m² 86 m² 86 m² -199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/488944
Référence communale 9173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-06-2013
Dossier complet 17-07-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques