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Place Jourdan
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager le jardin Jo Heyne situé en intérieur d'ilot, ses accès, et les accès au parking du Maelbeek.
Abattre 17 arbres et planter 3 nouveaux sujets.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 10 mars 2014 au lundi 24 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/487656
Référence communale 9246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Éléments complémentaires 24-02-2015
Dossier complet 21-11-2013
Début d'enquête publique 10-03-2014
Fin d'enquête publique 24-03-2014
Commission de concertation 05-05-2015
Notification de la décision 23-06-2015
Validité du permis 22-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques