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Rue Général Tombeur 84
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/486470
Référence communale 9208
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Reconstruction de la façade arrière (travée centrale) de la l’Académie Constantin Meunier sis rue général tombeur.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-04-2013
Éléments complémentaires 12-09-2013
Dossier complet 27-09-2013
Notification de la décision 20-01-2014
Validité du permis 19-01-2016

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2018 05/PFD/682344 06-02-2019
15-07-2016 05/IPEPLP/606272 11-10-2017
01-01-2001 05/PU/1883035 01-01-2001
01-01-1951 05/PU/1878568 01-01-1951
01-01-1939 05/PU/1885571
01-01-1938 05/PU/1880542 22-04-1938
01-01-1913 05/PU/1884039 31-07-1913
01-01-1911 05/PU/1886176 21-04-1911

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