Square Docteur Jean Joly 2-2B
1040 Etterbeek
Démolir des bâtiments existants et enlever les décombres pour libérer un terrain en prévision de la construction de futurs immeubles .
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.831 m² | 0 m² | 0 m² | -4.831 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/483640 |
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Référence communale | 9113 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2013 |
Dossier complet | 29-04-2013 |
Notification de la décision | 13-09-2013 |
Validité du permis | 12-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée