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Square Docteur Jean Joly 2-2B
1040 Etterbeek

Démolir des bâtiments existants et enlever les décombres pour libérer un terrain en prévision de la construction de futurs immeubles .

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.831 m² 0 m² 0 m² -4.831 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/483640
Référence communale 9113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2013
Éléments complémentaires 02-04-2013
Dossier complet 29-04-2013
Notification de la décision 13-09-2013
Validité du permis 12-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques