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Rue Fétis 33
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/470049
Référence communale 8944
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: changer 2 châssis

Objet de la demande

Remplacer les châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2012
Éléments complémentaires 21-12-2012
Dossier complet 06-08-2012
Notification de la décision 14-09-2012
Validité du permis 13-09-2014

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-1999 05/PU/1888456
28-10-1998 05/PFD/120132-01 02-09-1999
01-01-1937 05/PU/1877085 13-08-1937
01-01-1931 05/PU/1879094 05-03-1931
01-01-1906 05/PU/1891638 28-05-1906
31-12-1898 05/PU/1881488 17-12-1899
31-12-1875 05/PU/1881611 30-01-1876

Ligne du temps