Avenue de Tervueren 1-8-14-20
1040 Etterbeek
Placer 10 dispositifs publicitaires et d'information en espace public
Base légale
Placer 10 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 10 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/383703 |
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Référence communale | 8590 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2010 |
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Dossier complet | 09-03-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée