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Rue de l'Etang
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un site pour bus et arrêts rue de l'Etangs,
réaménager la chaussée de Wavre entre la place Jourdan et la rue de l'Etangs
réaménager la rue Gray entre la rue de l'Etang et de l'avenue de Maelbeek

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2011 au samedi 14 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/337020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 15-04-2011
Fin d'enquête publique 14-05-2011
Commission de concertation 06-09-2011
Notification de la décision 04-10-2011
Validité du permis 03-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques