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Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Afbraak van 3 paviljoenen met kleuterklassen en clb
Bouwen van een passief kleuterschool en aanleg van een kleuterspeelplaats

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2009 au vendredi 29 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 892 m² 980 m² 980 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/225031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2009
Éléments complémentaires 17-03-2009
Dossier complet 07-04-2009
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-05-2009
Fin d'enquête publique 29-05-2009
Commission de concertation 02-09-2009
Notification de la décision 24-12-2009
Validité du permis 23-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques