Avenue Edouard de Thibault 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Etendre l'enseignement artistique de temps libre (RHOK) existant en construisant deux nouveaux volumes pour une académie de musique et une académie des arts visuels et audiovisuels ; construire un abri à vélos couvert, poser un pavage, créer un patio et abattre 2 arbres.


Etterbeek Urban.brussels Rapport d'incidences 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.782 m² 3.530 m² 3.530 m² 1.748 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 05/PFD/1943378
Référence communale 12187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-05-2024
Dépôt 08-05-2024
Dossier incomplet 06-06-2024
Compléments 15-07-2024
Dossier complet 29-08-2024
Avis siamu 10-09-2024
Enquête publique 07-10-2024
05-11-2024
Commission de concertation 17-12-2024
Projet modifié 04-03-2025
Décision (notification) 11-03-2025
Mise en œuvre 15-05-2025
Validité 11-03-2028

Instances d'avis: 4

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
05/PFD/1943378 (Etterbeek)

Données publiques