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Avenue Edouard de Thibault 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Etendre l'enseignement artistique de temps libre (RHOK) existant en construisant deux nouveaux volumes pour une académie de musique et une académie des arts visuels et audiovisuels ; construire un abri à vélos couvert, poser un pavage, créer un patio et abattre 2 arbres.

2 arbres à abattre Etterbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.782 m² 3.530 m² - 1.748 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1943378
Référence communale 12187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 08-05-2024
Dépôt 08-05-2024
Dossier incomplet 06-06-2024
Dossier complet 29-08-2024
Enquête publique 07-10-2024
05-11-2024
Commission de concertation 17-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis: 4
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques