Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme réf. 05/PFD/1786542: (re) mettre en place de 3 conteneurs temporaires (avec un total de 9 classes) à 3 endroits sur le site de l'école .
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.963 m² | 3.963 m² | 3.963 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1895513 |
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Référence communale | 11964 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2023 |
Dossier complet | 13-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-02-2024 |
Validité du permis | 26-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée