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Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme réf. 05/PFD/1786542: (re) mettre en place de 3 conteneurs temporaires (avec un total de 9 classes) à 3 endroits sur le site de l'école .

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.963 m² 3.963 m² 3.963 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1895513
Référence communale 11964
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2023
Éléments complémentaires 30-10-2023
Dossier complet 13-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-02-2024
Validité du permis 26-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques