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Avenue de la Force Aérienne 13
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer un parc à containers à destination des services communaux de la régie foncière et du Foyer Etterbeekois.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2008 au jeudi 26 juin 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 23 m² 23 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/188997
Version 1
Référence mixité PE/1B/2008/315668

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2008
Éléments complémentaires 08-05-2008
Dossier complet 02-06-2008
Début d'enquête publique 12-06-2008
Fin d'enquête publique 26-06-2008
Commission de concertation 16-07-2008
Notification de la décision 11-12-2008
Validité du permis 10-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques