Avenue de la Force Aérienne 13
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Installer un parc à containers à destination des services communaux de la régie foncière et du Foyer Etterbeekois.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 12 juin 2008 au jeudi 26 juin 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 23 m² | 23 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/188997 |
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Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2008/315668 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-03-2008 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2008 |
Dossier complet | 02-06-2008 |
Début d'enquête publique | 12-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2008 |
Commission de concertation | 16-07-2008 |
Notification de la décision | 11-12-2008 |
Validité du permis | 10-12-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée