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Rue des Champs 49-51
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/180219
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 avril 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Implanter une station de télécommunication Mobistar UMTS : placer 3 antennes sur un mât autoportant (hauteur 3m) et construire un local technique externe en toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2007
Dossier complet 16-02-2007
Début d'enquête publique 22-03-2007
Fin d'enquête publique 05-04-2007
Commission de concertation 25-04-2007
Notification de la décision 08-08-2007
Validité du permis 07-08-2009

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8 m² 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-03-2024 05/PFD/1935586
28-07-2020 05/PFD/1755985
15-10-2015 05/PFD/583571 30-11-2015
28-04-2015 05/PFD/581244
07-04-2015 05/PFD/561773
22-12-2014 05/IPEEXT/555691 06-02-2015
28-03-2014 05/IPE/500034 09-07-2014
27-03-2014 05/PFD/499880 09-10-2014
04-01-2011 05/PFD/384046
17-11-2008 ENS/220357 07-05-2009
01-01-2007 05/PU/1882908 01-01-2007
01-01-1988 05/PU/1873848 03-03-1988
01-01-1980 05/PU/1888253 04-12-1980
01-01-1978 05/PU/1887655
01-01-1976 05/PU/1875925 01-01-1976
01-01-1974 05/PU/1886668 28-11-1974
01-01-1967 05/PU/1889892 01-01-1967
01-01-1956 05/PU/1877583 26-04-1956
01-01-1955 05/PU/1874932 01-01-1955
01-01-1951 05/PU/1880192 07-06-1951
01-01-1945 05/PU/1878785 27-12-1945

Ligne du temps