#}

Chaussée de Wavre 950
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’une activité productive artisanale, passer d’une chocolaterie vers une micro-brasserie, avec bar et espace de vente accessoires. Modifier les enseignes sur les totems Chaussée de Wavre et Boulevard Louis Schmidt.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au mardi 11 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 757 m² 757 m² 757 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1796134
Référence communale 11468
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1794010

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Dossier complet 27-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 11-01-2022
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2022
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022
Début des travaux 20-06-2022
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques