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Avenue des Casernes 31
1040 Etterbeek

Mettre en place une enseigne lumineuse "Etterbeek" au dessus de l'entrée du nouveau centre administratif d'Etterbeek ;

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1795734
Référence communale 3230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Dossier complet 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-10-2021
Validité du permis 15-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques