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Rue de Haerne 204
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover 3 immeubles de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.669 m² 3.793 m² 3.793 m² 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1773457
Référence communale 11260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2021
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 24-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2021
 Fin de la suspension 09-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Début des travaux 16-10-2023
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques