Rue de Haerne 204
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover 3 immeubles de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 3.669 m² | 3.793 m² | 3.793 m² | 124 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1773457 |
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Référence communale | 11260 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2021 |
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Dossier complet | 05-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2021 |
Commission de concertation | 01-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 19-07-2021 |
Fin de la suspension | 09-09-2021 |
Notification de la décision | 13-10-2021 |
Début des travaux | 16-10-2023 |
Validité du permis | 13-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée