Rue de Theux 49
1040 Etterbeek
Transformer un immeuble mitoyen et son arrière bâtiment en un espace commercial et atelier au rez-de-chaussée, transformer le logement existant aux étages et placer une enseigne.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 374 m² | 364 m² | 364 m² |
| Activités productives artisanales | 225 m² | 0 m² | 0 m² | -225 m² |
| Bureau | 14 m² | 14 m² | 14 m² | 0 m² |
| Logement | 267 m² | 267 m² | 267 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/1772922 |
|---|---|
| Référence communale | 11352 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-01-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 10-08-2022 |
| Validité du permis | 10-08-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée