Rue Léon Scampart 1-3
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer 2 immeubles de 15 logements, avec modification de volume :
-conserver des unités de logement existantes type studios
-création de 1 logement 100% PMR
-Toutes les zones de circulation adaptées aux PMR
-modifier le volume et isoler l'enveloppe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1766437 |
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Référence communale | 11257 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-01-2021 |
Dossier complet | 18-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-05-2021 |
Fin de la suspension | 09-09-2021 |
Notification de la décision | 31-01-2022 |
Validité du permis | 31-01-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée