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Rue Léon Scampart 1-3
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer 2 immeubles de 15 logements, avec modification de volume :
-conserver des unités de logement existantes type studios
-création de 1 logement 100% PMR
-Toutes les zones de circulation adaptées aux PMR
-modifier le volume et isoler l'enveloppe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 912 m² 1.254 m² 1.254 m² 342 m²
Autre 228 m² 52 m² 52 m² -176 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1766437
Référence communale 11257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2020
Éléments complémentaires 12-01-2021
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-05-2021
 Fin de la suspension 09-09-2021
Notification de la décision 31-01-2022
Validité du permis 31-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques