Rue Nothomb
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaménager un espace vert, abattre 6 arbres de haute tige et modifier le relief du sol.
Le projet est situé entre les rue Nothomb, rue Beckers, rue Alex Marcette sis sur la parcelle référencée 21363_B_0391_H_012_00
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2020 au lundi 21 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/1756696 |
|---|---|
| Référence communale | 11186 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-08-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-11-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 07-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 21-12-2020 |
| Commission de concertation | 19-01-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 15-02-2021 |
| Fin de la suspension | 05-07-2021 |
| Notification de la décision | 07-07-2021 |
| Validité du permis | 07-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée