Rue des Champs 49-61
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova05/PFD/1755985
Identifiant1755985

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir la crèche "Aimé Dupont" et le centre de santé, pour reconstruire la crèche et aménager un centre de santé dans le bâtiment avant (modification de la demande 05/PFD/603238)

Parcelles cadastrales concernées

21362B0064/00R000, 21362B0070/00Z002, 21362B0070/00Y002, 21362B0070/00W002, 21362B0070/00X002, 21362B0072/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.901 m² 3.256 m² À déterminer
Autre 646 m² 29 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2017 05/PFD/649499 09-10-2017 Octroyé
15-03-2016 05/PFD/596278 06-04-2016 Octroyé
15-10-2015 05/PFD/583571 30-11-2015 Octroyé
28-04-2015 05/PFD/581244 Refusé
07-04-2015 05/PFD/561773 Refusé
27-03-2014 05/PFD/499880 09-10-2014 Octroyé
04-01-2011 05/PFD/384046 À l'instruction
17-11-2008 ENS/220357 07-05-2009 Octroyé
05-02-2007 05/PFD/180219 08-08-2007 Octroyé
24-03-1999 05/PFD/122299 17-03-2000 Octroyé
11-03-1999 05/PFD/122100-01 23-08-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps