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Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 21 jours

Références

Référence Nova05/PFD/1754132
Identifiant1754132

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires 05-11-2020
Accusé de réception dossier complet 15-12-2020
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 09-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'une partie de l'ancienne clinique Parc Leopold en un centre d'hébergement de réfugiés et une école fondamentale.

Parcelles cadastrales concernées

21005A0200/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 23.056 m² 23.056 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-01-2014 05/PFD/496247 20-06-2014 Octroyé
28-06-2011 PU/404794 19-10-2011 Octroyé
07-10-2010 05/PFD/286640 20-06-2013 Octroyé
03-06-2009 05/PFD/228212 À l'instruction
22-12-2008 PU/224042 12-02-2009 Refusé
04-09-2008 05/PFD/200270 Refusé
22-05-2008 PP/197719 20-01-2009 Refusé
10-07-2007 PU/198836 18-09-2007 Octroyé
06-06-2006 PP/197697 Refusé
03-03-2005 PU/515971 À l'instruction
07-12-2004 PU/198330 26-10-2005 Octroyé
22-09-2003 PU/514358 À l'instruction
26-08-2003 PU/198070 09-03-2004 Octroyé
27-05-2003 PU/198013 À l'instruction
14-05-2003 PU/198006 26-11-2003 Octroyé
13-09-2002 PU/197877 20-05-2003 Octroyé
13-05-2002 PU/197807 03-07-2002 Octroyé
24-01-2001 PU/510882 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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