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Rue Général Henry 138
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/1749466
Référence communale 11112
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un élévateur PMR à l'entrée de l'immeuble.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2020
Dossier complet 17-07-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Validité du permis 07-10-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2021 05/PFD/1774849 06-07-2021
23-07-2020 05/PFD/1755559 03-12-2020
26-03-2020 05/PFD/1745940 21-04-2021
14-06-2017 05/PFD/640975
06-05-2010 05/PFD/282069 14-09-2010
24-08-2007 05/PFD/184481 04-09-2007
01-01-2007 05/PU/1883629 01-01-2007
25-06-2002 CL3/439752 13-06-2002
01-01-1983 05/PU/1890347 22-06-1983
01-01-1982 05/PU/1889717 21-10-1982
01-01-1976 05/PU/1875745 05-02-1976
01-01-1975 05/PU/1875708
01-01-1950 05/PU/1880836 30-11-1950
01-01-1948 05/PU/1875378 05-02-1948
01-01-1946 05/PU/1882414 26-09-1946
01-01-1945 05/PU/1878827 09-11-1945
01-01-1945 05/PU/1879830
01-01-1940 05/PU/1884092 26-04-1940
01-01-1931 05/PU/1874817 26-11-1931

Ligne du temps