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Avenue Eudore Pirmez 1-47
1040 Etterbeek

Modification du permis d'urbanisme 05/PFD/1699776 délivré le17/07/2019 :
- Intervertir l’aménagement d'un arrêt de bus avec une zone de livraison
- modifier l'arrêt de bus/tram dans l'avenue de la chasse

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1747702
Référence communale 11107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2020
Dossier complet 22-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-08-2020
Validité du permis 27-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques