Avenue Eudore Pirmez 1-47
1040 Etterbeek
Modification du permis d'urbanisme 05/PFD/1699776 délivré le17/07/2019 :
- Intervertir l’aménagement d'un arrêt de bus avec une zone de livraison
- modifier l'arrêt de bus/tram dans l'avenue de la chasse
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1747702 |
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Référence communale | 11107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2020 |
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Dossier complet | 22-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-08-2020 |
Validité du permis | 27-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée