Rue Général Henry
1040 Etterbeek

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Autre

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova05/PFD/1745940
Identifiant1745940

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2020
Éléments complémentaires 17-07-2020
Accusé de réception dossier complet 17-09-2020
Début d'enquête publique 23-10-2020
Fin d'enquête publique 23-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager la voirie en zone résidentielle (zone 20) avec modification du profil de la voirie et du sens de la circulation, - aménager un intérieur d’îlot en espace vert public comprenant : un potager collectif, des modules de jeux, un système de fermeture par portiques, un parking de 16 places de 290 m² et supprimer un parking semi-enterré de 598 m², - modifier le relief du sol, - abattre 19 arbres de haute tige et planter 45 sujets

Parcelles cadastrales concernées

21363B0351/00R004, 21363B0350/00B002, 21363B0350/00A002, 21363B0350/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-07-2020 05/PFD/1755559 À l'instruction
19-05-2020 05/PFD/1749466 07-10-2020 Octroyé
14-06-2017 05/PFD/640975 Refusé
03-04-2012 05/PFD/464171 23-08-2012 Octroyé
06-05-2010 05/PFD/282069 14-09-2010 Octroyé
24-08-2007 05/PFD/184481 04-09-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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