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Boulevard Louis Schmidt 87
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/1733403
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Réaliser une deuxième fresque sur le mur d'entrée du "tunnel Pétillon", à proximité de l'arrêt Pétillon.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2019
Éléments complémentaires 15-01-2020
Dossier complet 27-01-2020
Notification de la décision 27-01-2020
Validité du permis 27-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2021 05/IPEPLP/1793503 05-07-2022
24-05-2018 05/PFD/682224 06-06-2018
11-10-2006 PP/197659 12-03-2007
10-03-2003 ENS/197595 16-06-2003
01-01-1997 05/PU/1887423 06-11-1997
01-01-1996 05/PU/1886325 10-10-1996
01-01-1994 05/PU/1886044 24-11-1994
01-01-1989 05/PU/1880698 24-04-1989
01-01-1989 05/PU/1886737
01-01-1987 05/PU/1874578
01-01-1975 05/PU/1875301
01-01-1973 05/PU/1874130 26-04-1973

Ligne du temps