Avenue de la Force Aérienne 3
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaliser un parc à conteneurs comprenant la construction d'une structure pare-vue, l’implantation d’un pavillon modulaire (bureau) et la création d'une noue plantée
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/1727375 |
|---|---|
| Référence communale | 10999 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-10-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
| Commission de concertation | 21-09-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 12-10-2021 |
| Fin de la suspension | 20-12-2021 |
| Notification de la décision | 14-02-2022 |
| Début des travaux | 19-04-2024 |
| Validité du permis | 14-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée