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1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

PLAN ÉCOLE : reconstruire et agrandir l'aile maternelle de l'école "Paradis des enfants "située en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.756 m² 8.852 m² 8.852 m² 1.096 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1719494
Référence communale 10969
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires 26-11-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 24-02-2020
Validité du permis 24-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques