Avenue des Volontaires 110
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
PLAN ÉCOLE : reconstruire et agrandir l'aile maternelle de l'école "Paradis des enfants "située en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.756 m² | 8.852 m² | 8.852 m² | 1.096 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1719494 |
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Référence communale | 10969 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2019 |
Dossier complet | 18-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Validité du permis | 24-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée