Avenue de l'Armée 117
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation la façade arrière d' immeuble affecté à un équipement (centre PMS) ainsi que la suppression d'un garage.
aménager 2 emplacements de parking à l'air libre.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 431 m² | 396 m² | 396 m² | -35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1708299 |
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Référence communale | 10882 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2019 |
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Dossier complet | 07-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 28-11-2019 |
Validité du permis | 28-11-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée