Avenue de Tervueren 67
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaménager un immeuble de bureaux avec augmentation du volume en façade arrière (surface 26m²)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 2.470,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 2.470,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 673 m² | 684 m² | 684 m² | 11 m² |
Charge: 26,00 x 95,00 € | 2.470,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/170217 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-10-2005 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2005 |
Dossier complet | 01-02-2006 |
Début d'enquête publique | 16-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2006 |
Commission de concertation | 15-03-2006 |
Notification de la décision | 22-05-2006 |
Validité du permis | 21-05-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée