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Avenue de Tervueren 67
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble de bureaux avec augmentation du volume en façade arrière (surface 26m²)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.470,00 €
En numéraire En nature Total 2.470,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 673 m² 684 m² 684 m² 11 m²
Charge: 26,00 x 95,00  € 2.470,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/170217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2005
Éléments complémentaires 19-12-2005
Dossier complet 01-02-2006
Début d'enquête publique 16-02-2006
Fin d'enquête publique 02-03-2006
Commission de concertation 15-03-2006
Notification de la décision 22-05-2006
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques