Avenue du Maelbeek 16-18
1040 Etterbeek
Placer deux enseignes sur pignon et façade pour le parking public Jourdan 1
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1701466 |
---|---|
Référence communale | 10930 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-05-2019 |
Dossier complet | 10-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-10-2019 |
Validité du permis | 17-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée