#}

Avenue du Maelbeek 16-18
1040 Etterbeek

Placer deux enseignes sur pignon et façade pour le parking public Jourdan 1

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1701466
Référence communale 10930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2019
Éléments complémentaires 28-05-2019
Dossier complet 10-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-10-2019
Validité du permis 17-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques