FR    NL

Rue Gray 106
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/1697961
Référence communale 10835
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 mai 2019 au lundi 10 juin 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 3 serres, une pergola et un abri ; Planter des arbres fruitiers de petite grandeur, répartis sur l'ensemble du jardin agricole, dans le cadre du Contrat de Quartier Maelbeek

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2018
Dossier complet 20-06-2019
Début d'enquête publique 27-05-2019
Fin d'enquête publique 10-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 17-09-2019
Validité du permis 17-09-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 05/IPEMOD/1835851 03-06-2022
09-03-2022 05/IPEEXT/1833835 06-04-2022
15-09-2020 05/PFD/1763633 14-07-2021
22-08-2019 05/ENS/1725104 16-12-2019
17-09-2018 PU/698695 28-02-2019
12-09-2017 CL3/651015 20-09-2017
10-05-2017 05/IPEEXT/637422 15-06-2017
07-02-2017 PU/626509 05-04-2017
18-12-2013 05/PFD/495605 04-02-2016
13-12-2013 05/IPE/495458 02-07-2015
01-01-2005 05/PU/1881883 01-01-2005
01-12-2004 PU/198328
08-07-2003 ENS/197605 01-10-2003
07-01-2003 CL3/441296 19-12-2002
29-08-2002 PP/197663 27-01-2003
01-01-2000 05/PU/1881900 17-08-2000
01-01-1994 05/PU/1883836 10-02-1994
01-01-1992 05/PU/1891006 01-01-1992
01-01-1990 05/PU/1888574 27-09-1990
01-01-1986 05/PU/1872981 27-02-1986
01-01-1985 05/PU/1872480 11-07-1985
01-01-1962 05/PU/1875421 20-12-1962
01-01-1961 05/PU/1873975 04-05-1961
01-01-1961 05/PU/1874234 03-08-1961
01-01-1953 05/PU/1884207 17-09-1953
01-01-1950 05/PU/1880855 21-12-1950
01-01-1949 05/PU/1877156 10-02-1949
01-01-1948 05/PU/1875438 30-09-1948
01-01-1946 05/PU/1883818 03-01-1946
01-01-1943 05/PU/1886847 20-08-1943
01-01-1928 05/PU/1886074 26-04-1928
31-12-1873 05/PU/1880010 19-04-1874

Ligne du temps