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Avenue des Nerviens 35
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PFD/165718
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier une station de radiocommunication existante : placer 1 mât et 3 antennes + placer une armoire technique externe sur la toiture de l'immeuble.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2005
Dossier complet 19-12-2006
Commission de concertation 17-01-2007
Notification de la décision 26-03-2007
Validité du permis 25-03-2009

Instances d'avis

SPFMT
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2023 05/PU/1916925 04-12-2023
16-11-2021 05/IPE/1823072 24-01-2022
16-11-2021 05/IPE/1823074 24-01-2022
01-10-2019 05/IPE/1727362 13-11-2019
26-10-2010 05/PFD/336605 02-05-2012
24-07-2008 05/REG/199656
06-12-2007 05/IPE/452111 18-05-2009
18-09-2007 05/PFD/185031 26-03-2008
03-10-2006 05/PFD/177728 19-04-2007
01-01-2006 05/PU/1881959 01-01-2006
01-01-2006 05/PU/1882337 01-01-2006
06-04-2005 05/PFD/162550
30-06-1999 05/PFD/124059-01 27-10-1999
01-01-1999 05/PU/1889281 01-01-1999
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01-01-1997 05/PU/1887364 01-01-1997
01-01-1956 05/PU/1879055 21-06-1956
01-01-1947 05/PU/1887928 09-10-1947
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