Avenue Nouvelle
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager l'Itinéraire cyclable régional n°16
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 15 février 2006 au jeudi 16 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/164972 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2005 |
---|---|
Dossier complet | 13-01-2006 |
Début d'enquête publique | 15-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2006 |
Commission de concertation | 12-04-2006 |
Notification de la décision | 11-06-2007 |
Validité du permis | 10-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée