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Avenue Nouvelle
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager l'Itinéraire cyclable régional n°16

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 15 février 2006 au jeudi 16 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/164972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2005
Dossier complet 13-01-2006
Début d'enquête publique 15-02-2006
Fin d'enquête publique 16-03-2006
Commission de concertation 12-04-2006
Notification de la décision 11-06-2007
Validité du permis 10-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques