Avenue de la Force Aérienne 1
1040 Etterbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova05/PFD/155244
Identifiant1106586

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-04-2004
Notification de la décision 11-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réhabiliter et transformer un bâtiment existant en plusieurs affectations (cafetaria, salle de gymnastique)

Parcelles cadastrales concernées

21363B0366/00B005, 21363B0366/00R004, 21363B0366/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-10-2019 05/PFD/1727375 À l'instruction
27-05-2019 05/PU/1715332 26-11-2019 Refusé
05-03-2019 05/PFD/1704801 À l'instruction
05-03-2019 05/PP/1704829 Refusé
15-05-2018 PU/680847 19-06-2018 Octroyé
08-01-2015 05/PFD/556228 11-05-2015 Octroyé
17-10-2011 AA/407296 27-12-2011 Octroyé
19-05-2011 PP/403809 12-12-2011 Octroyé
12-03-2008 05/PFD/188997 11-12-2008 Octroyé
28-04-1998 05/PFD/117221-01 01-04-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps