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Avenue de l'Yser 19
1040 Etterbeek

Transformer et étendre un immeuble existant à usage des bureaux du siège de la Représentation Permanente auprès de l'Union Européenne du Land de Hessen et des régions Aquitaine et Emilia Romagna

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 43.320,00 €
En numéraire En nature Total 43.320,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/152149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2003
Dossier complet 07-11-2003
Commission de concertation 22-01-2004
Notification de la décision 17-03-2004
Validité du permis 16-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques