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Rue des Cultivateurs 17-27
1040 Etterbeek

Base légale

RCOLENV requérant : demandeur contre refus tacite

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IRPE/636958
Référence communale PE/1332/R
Référence mixité 05/PFD/598985

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Début des travaux 01-03-2019
Validité du permis 01-03-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques