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Place Van Meyel 15
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPETMP/1760942
Référence communale PE1597
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Notification de la décision 22-10-2020
Validité du permis 22-10-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2020 05/IPETMP/1760942 22-10-2020
25-07-2019 05/PU/1720724 24-01-2020
05-11-2008 AA/220102 20-01-2009
18-09-2007 PU/198871 29-11-2007
01-01-2004 05/PU/1877528 22-01-2004
26-05-2003 PU/198012 09-03-2004
01-01-2000 05/PU/1889396 22-06-2000
01-01-1995 05/PU/1885840 28-09-1995
01-01-1983 05/PU/1890317
01-01-1979 05/PU/1887730 01-01-1979
01-01-1946 05/PU/1883749 11-04-1946
01-01-1944 05/PU/1874958
01-01-1934 05/PU/1881314 24-04-1934
01-01-1932 05/PU/1874415 20-10-1932
31-12-1896 05/PU/1886205 30-07-1897
31-12-1889 05/PU/1886131 28-04-1890
31-12-1888 05/PU/1881609 17-09-1889

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