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Cours Saint Michel 90-100
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPERPLP/591622
Référence communale PE/222/PLP1-R1
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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RCOLENV requérant : tiers

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2016
Notification de la décision 04-04-2016

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2023 05/IPEMOD/1905437 22-11-2023
06-10-2022 05/PU/1857377 07-02-2023
18-03-2022 05/PU/1835110 30-06-2022
31-12-2020 05/PU/1770640 22-04-2021
17-04-2020 05/ENS/1747399
08-11-2019 05/ENS/1732064
13-09-2019 05/IPEEXT/1842135 13-06-2022
02-05-2016 05/IPERPLP/599850
01-02-2016 05/IPERPLP/591622 04-04-2016
13-10-2015 ENS/583435
09-01-2015 05/IPEPLP/556408 15-12-2015
09-07-2003 ENS/197606 14-10-2003
09-07-2003 PU/198047 14-10-2003
01-01-2003 05/PU/1878460 21-08-2003
01-01-2001 05/PU/1881914 11-01-2001
01-01-1998 05/PU/1888112 01-10-1998
01-01-1996 05/PU/1885177 22-08-1996
01-01-1996 05/PU/1886417 19-12-1996
01-01-1991 05/PU/1889398 16-04-1991
01-01-1989 05/PU/1886548
01-01-1987 05/PU/1873791 01-01-1987
01-01-1986 05/PU/1873179 04-09-1986
01-01-1985 05/PU/1872527 29-08-1985
01-01-1959 05/PU/1884784 08-01-1959
01-01-1926 05/PU/1879583 01-07-1926
01-01-1925 05/PU/1875427 19-11-1925

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