Rue des Bataves 15-21
1040 Etterbeek
Prolongation de l'exploitation d'un ensemble d'immeubles de logements
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
05-12-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
20-12-2023
|
| Dossier complet |
19-04-2024
|
| Décision |
28-06-2024
|
| Mise en œuvre |
01-12-2025
|
| Validité |
01-12-2040
|