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Rue des Champs 69-71
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/IPEMOD/682423
Référence communale PE1282 MOD1
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification des conditions d'exploiter relatives aux stands de tir couverts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2018
Notification de la décision 18-02-2019
Validité du permis 25-04-2033

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2020 05/PFD/1755985
25-05-2018 05/IPEMOD/682423 18-02-2019
10-04-2018 CL3/676008
28-08-2017 05/PFD/649499 09-10-2017
15-03-2016 05/PFD/596278 06-04-2016
11-06-2015 05/IPE/565102 25-04-2018
26-04-2012 CL3/465584 19-04-2012
01-01-2001 05/PU/1882495 16-02-2001
24-03-1999 05/PFD/122299 17-03-2000
11-03-1999 05/PFD/122100-01 23-08-1999
01-01-1999 05/PU/1888673 01-01-1999
01-01-1983 05/PU/1889813 16-03-1983
01-01-1971 05/PU/1873819 02-12-1971
01-01-1965 05/PU/1877570 23-06-1965
01-01-1964 05/PU/1876970 01-01-1964
01-01-1964 05/PU/1877095 22-10-1964
01-01-1956 05/PU/1873626 23-08-1956
01-01-1956 05/PU/1880944 08-11-1956
01-01-1954 05/PU/1888402 25-11-1954
01-01-1953 05/PU/1888329 25-06-1953
01-01-1949 05/PU/1876658 01-01-1949
01-01-1937 05/PU/1877634 29-10-1937

Ligne du temps