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1040 Etterbeek

Base légale

Modification pour intégration le plan d'action suite à l'avis du SIAMU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/644922
Référence communale PE168 PLPMOD2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2017
Notification de la décision 31-08-2017
Validité du permis 13-03-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques