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Chaussée de Wavre 541-559
1040 Etterbeek

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/572769
Référence communale PE1247 MOD1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Validité du permis 08-06-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques