#}

Rue Beckers 129
1040 Etterbeek

Base légale

Suspension de PE (bassin de natation)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/486092
Référence communale PE318 SUSP

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2013
Notification de la décision 05-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques