#}

Boulevard Général Jacques 222-224
1040 Etterbeek

Base légale

Modification du PE Ajouter un ou plusieurs appareils classifiés

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/IPEMOD/1900878
Référence communale PE704 PLP1-EXT3

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Notification de la décision 04-08-2023
Validité du permis 21-12-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques