Rue Baron Dhanis 70
1040 Etterbeek
Base légale
Modification des conditions des IC suivantes : remplacement de deux brûleurs à mazout pour cabines de peinture (de 170 kW et 270 kW à 395 kW et 296 kW), suppression de la rubrique 46-A, modification de la rubrique 152 en 68-A, ajout de la rubrique 71-B et le volume du réservoir de la rubrique 72-1A passe à 270l.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/IPEMOD/1860334 |
|---|---|
| Référence communale | PE183 PLP-EXT3 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-02-2023 |
| Validité du permis | 18-11-2029 |
Instances d'avis
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